Conditions gÉnÉrales d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après dénommées « CGA ») sont relatives à l’abonnement proposé par DiGi Groupe, société par actions simplifiée au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS Nîmes sous le numéro 793 862 798, dont le siège social est situé au 6 lot. Les résidences du Cros de Nadal - 30670 AIGUES-VIVES, (ci-après dénommée « DiGi Groupe ») pour l’accès à son offre d’avantages et prestations de services (ci-après dénommée « offre Capalea ») par les micro-entreprises (c.-à-d. professionnels libéraux, artisans, commerçants de proximité et entreprises employant moins de 10 salariés, ci-après dénommées les « entités »), leurs dirigeants, leurs salariés et leurs ayants droit, mais aussi les particuliers (ci-après dénommés les « bénéficiaires ») dans le cadre des sites Internet www.capalea.com et www.capalea.fr (ci-après dénommés  « le site »).

Ces CGA régissent les conditions d’utilisation et les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les Entités et les bénéficiaires abonnés.

Ces CGA sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières. DiGi Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Abonnement. Toute souscription à l’offre de services de DiGi Groupe par un Client implique son acceptation expresse et sans réserve des CGA dans leur version en vigueur au jour de la souscription au service.

 

Article 1 – Durée et prise d’effet de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de douze (12) mois minimum à compter sa souscription. L’abonnement prend effet à la date de fourniture par mail de l’identifiant et du code d’accès permettant d’accéder à l’offre Capalea sur le site.

 

Article 2 – Conditions d’abonnement et prix de l’abonnement

L’abonnement est personnel et non cessible. Tout bénéficiaire peut souscrire individuellement un abonnement.

Une entité peut souscrire autant d’abonnements qu’elle compte de bénéficiaires.

L’ensemble des tarifs des formules d’abonnement est consultable sur la page « S’abonner » du site. Les prix sont exprimés en euros.

L'abonnement est de 6.99€/mois/bénéficiaire. Pour les entreprises, le prix est communiqué sur devis gratuitement et est dégressif en fonction du nombre de salariés.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un abonnement par une autre personne que le titulaire de l’abonnement, DiGi Groupe pourra procéder à la fermeture sans préavis du compte. Aucune contrepartie financière ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.

 

Article 3 – Paiement de l’abonnement

La souscription de l’abonnement et la délivrance de l’identifiant et du code d’accès permettant d’accéder à l’offre Capalea sur le site sont subordonnées à la domiciliation bancaire et au prélèvement mensuel d'office sur un compte bancaire ouvert auprès d'un des établissements financiers dont la liste est disponible sur demande auprès du Service Client.

Le prélèvement mensuel est effectué à terme à échoir.

Toute personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant souscrire à un abonnement en ligne devra fournir :

  • Les informations de son compte bancaire

  • Une adresse email valide et personnelle

  • Un numéro de téléphone portable valide et personnel pour la réception du code de signature.

Compte tenu de la spécificité du mode de règlement par Prélèvement Automatique électronique, le titulaire donne son accord à l’utilisation de ses données personnelles en vue de la délivrance d’un certificat électronique à des fins de signer en ligne un mandat de prélèvement bancaire au profit de la société émettrice.

Toutes les informations relatives à la souscription, en particulier les informations bancaires transmises via Internet, seront protégées et cryptées. L’ensemble de la transaction s’effectue par un serveur sécurisé SSL. Ainsi au moment de leur saisie et lors des transferts, il est impossible de les lire.

Tout rejet de paiement d'une mensualité  pour quelque cause que ce soit donnera lieu à la facturation de 4 € de frais de rejet et de gestion administrative. 

Toute commande sur le site suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales et particulières de vente. En cliquant sur la case spécifique, figurant sur la page de validation, le client reconnait les avoir lues et acceptées.

 

Article 4 – Offres et services accessibles au titre de l’abonnement

 

4.1- Descriptif

L’abonnement permet au bénéficiaire d’accéder aux avantages, réductions et services de l’offre Capalea dans de nombreux univers de consommation courante, des loisirs et de la culture.

Les produits et avantages proposés dans l’offre Capalea sur chaque support édité par DiGi Groupe (site Internet, newsletters, catalogues,…) sont exacts, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs partenaires. Toutefois, les renseignements mentionnés, ainsi que les photos, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de DiGi Groupe ne pourra être engagée. DiGi Groupe s’engage à faire le nécessaire pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Les photographies et images des supports édités par DiGi Groupe ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés sur ses supports sont purement indicatifs et peuvent variés en cours d’année.
DiGi Groupe se réserve le droit de modifier les prix, les pourcentages de remise et les disponibilités présents sur l’ensemble de ses supports ainsi que d’ajouter ou supprimer un produit ou un fournisseur partenaire durant la validité de l’abonnement en cours. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Bons d’achat et chèques-cadeaux :

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. DiGi Groupe ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque bénéficiaire de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.

Dans le cadre d’un achat de chèque cadeau par l’entité, cette dernière doit respecter la réglementation URSSAF. DiGi Groupe ne pourra en aucun cas être tenue responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire.

Tickets de cinéma :

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le bénéficiaire sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à DiGi Groupe.
Ces informations sont précisées sur les différents supports édités par DiGi Groupe ou directement auprès de l’enseigne concernée.

 

Le client dispose également d’un accès à un outil de gestion en ligne « Espace Abonné », qui lui permet de gérer au quotidien son adhésion, et ses données personnelles.

 

4.2-  Passer une commande

Les commandes s’effectuent par téléphone, courrier, ou Internet. Le numéro d’adhérent est indispensable au traitement de la commande, celui-ci figure dans l’Espace Abonné sur le site.

Les commandes en ligne sont sécurisées.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée et encaissée : les commandes par courrier non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.
DiGi Groupe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un bénéficiaire pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un abonnement.
Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par DiGi Groupe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DiGi Groupe et ses bénéficiaires.
 

4.3-  Validation et Paiement

Toutes les commandes de bons d’achats sont payables en euros exclusivement.
Les partenaires acceptent les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

- Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard), pour les commandes par Internet ou téléphone.

- Chèque bancaire libellé à l’ordre indiqué sur le formulaire de commande pour les commandes par courrier.
 

4.4-  Mode de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le bénéficiaire au cours de son processus de commande et sont effectuées en France Métropolitaine uniquement. DiGi Groupe met à disposition de ses clients deux modes de livraison :

 

- Envoi non-assuré suivi :

Il s’agit d’un envoi sans signature. L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. DiGi Groupe pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Aucune procédure de remboursement et/ou d’échange ne pourra avoir lieu.

- Envoi assuré :

Il s’agit d’un envoi contre signature (ou « envoi assuré »). C’est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol par la Poste, le pli est assuré jusqu’à 458€. Une réclamation sera alors déposée auprès de la Poste par DiGi Groupe, le délai de réponse est de 4 semaines environ.

DiGi Groupe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une perte ou vol de colis imputable aux services postaux.

 

4.5-  Délai de traitement des commandes

Il convient de prévoir un délai de traitement moyen de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la commande accompagnée du règlement complet (frais de port inclus).

 

4.6-  Avantages valables directement auprès des fournisseurs partenaires

DiGi Groupe propose à ses bénéficiaires des remises valables directement auprès de fournisseurs partenaires, soit sur présentation d’une carte, d’un coupon avantage, par téléphone ou Internet.
Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité et sont soumises aux conditions de vente des fournisseurs partenaires sous leur seule responsabilité.

DiGi Groupe ne pourra être tenue responsable des modifications faites par ses fournisseurs partenaires. Il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur le site ou directement auprès du fournisseur partenaire.

Ces offres sont valables pour 1,2 3 ou 4 personnes (voire toute la famille). Toutes ces informations sont précisées sur les supports ou directement auprès des fournisseurs partenaires.
Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisée dans l’offre. Pour bénéficier des avantages, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre.

La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager DiGi Groupe.


Article 5 – Données personnelles - CNIL

Les informations demandées au bénéficiaire ou collectées au cours de la souscription sont nécessaires au traitement de sa demande en ligne. Elles sont enregistrées dans la base de données de DiGi Groupe et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de DiGi Groupe intervenant dans le traitement des commandes uniquement. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le bénéficiaire dispose d'un droit permanent d'accès, d’opposition, de modification et de rectification des données personnelles le concernant.

DiGi Groupe déclare être en conformité avec la législation visée ci-dessus, et avoir effectué une déclaration auprès de la CNIL référencée sous le numéro 1693953 v0.

Des cookies seront installés uniquement si le bénéficiaire demande à mémoriser son identifiant ainsi que son mot de passe de connexion. Le bénéficiaire pourra supprimer les cookies à tout moment selon la procédure prévue par son système d’exploitation.

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées notamment afin d’analyser l’utilisation de l’offre Capalea, ou d’analyser l'efficacité de certaines publicités. Les informations obtenues grâce à ces balises sont anonymes et permettent de générer des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs du site.

DiGi Groupe pourra par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre de ses opérations de marketing direct, sauf opposition expresse du bénéficiaire effectuée auprès du service clients Capalea. DiGi Groupe pourra communiquer ces informations à des instituts de sondage et d'études pour des analyses s’inscrivant dans le cadre de ses activités, et à ses prestataires aux fins de l'exécution d'un service.

En cas d'utilisation d'un service géolocalisé, DiGi Groupe communique au prestataire tiers en charge de l’exécution du service les données de localisation géographique du bénéficiaire. Cette communication est strictement contrôlée. Elle est utilisée par le prestataire de service exclusivement pour la délivrance du service géolocalisé.

 

Article 6 – Transfert

L’abonnement étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être cédés ou transférés, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, par l’une des Parties sans l’accord préalable exprès de l’autre Partie.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

La structure et contenu du Site sont la propriété de DiGi Groupe, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, DiGi Groupe reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la fourniture des services au bénéficiaire. Le bénéficiaire s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits droits de propriété intellectuelle.

 

Article 9 – Force Majeure

L’inexécution des obligations au titre de l’Abonnement imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l'objet d'aucun recours. En cas de survenance d'un tel événement empêchant DiGi Groupe de respecter ses engagements, DiGi Groupe s'engage à en informer le bénéficiaire dans les plus brefs délais.

Chaque partie pourra librement résilier la commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de 60 (soixante) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

Article 10 – Responsabilité

DiGi Groupe s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et selon les règles de l'art du moment.

DiGi Groupe ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects ou implicites prétendument causés au bénéficiaire. Sont donc expressément exclus tous les dommages indirects ou implicites tels que notamment la perte d’exploitation ou la perte de clientèle. DiGi Groupe exclue toute garantie et responsabilité relativement aux indications techniques et données de toute nature communiquées par les tiers sur le Site.

Si la responsabilité de DiGi Groupe était retenue dans l'exécution d'une commande ou à sa suite, le bénéficiaire ne pourrait prétendre à un total d'indemnités et de dommages et intérêts supérieur au prix total hors taxes de l’abonnement pour une année.

 

Article 11 – Résiliation

Le bénéficiaire peut résilier à tout moment après la période initiale prévue à l’article 1 des présentes CGA, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. DiGi Groupe arrêtera alors tout prélèvement. Toutefois, tout mois entamé ne donnera lieu à aucun remboursement.

Lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.

Si l’une des parties ayant manqué aux obligations mises à sa charge ne remédie pas à son manquement dans un délai de trente (30) jours après notification par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception d’une mise en demeure par l’autre partie, cette dernière pourra, sans préjudice de toute autre action, résilier de plein droit l’abonnement conclu.

 

Article 12 – Renonciation

Le fait pour DiGi Groupe de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Article 13 – Election de domicile – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les parties font élection de domicile à leur siège social.

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ainsi qu’aux services qu’elles régissent est soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Pour toute contestation qui n'aurait pu être réglée à l'amiable, les juridictions dans le ressort de la cour d’appel du siège social de DiGi Groupe seront seules compétentes.

 

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Je témoigne
Audrey B.
Je me suis inscrite sur capalea pour les réductions sur carrefour et leclerc. Mais là où Capalea m'a encore plus aidée ça a été sur les reparations de ma voiture car j'ai économisé 100 euros sur les frais de Norauto. Merci Capalea. (dpt 27)